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	CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

	1) Définition
	Toute commande entraîne acceptation expresse des présentes conditions générales et des conditions particulières, le tout formant un élément essentiel du contrat sans lequel l’accord des volontés ne se réalise pas.
	
	2) Devis
	La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux correspondant au dit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif, et révisable tous les mois.
	
	3) Commandes
	Les offres verbales et engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation de l’agence AUDACE par la remise d’un devis. La mention “bon pour accord” suivie de la signature du client tient lieu de bon de commande. Tout “bon à tirer” qui doit être daté et signé par le client, dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omission.
	
	4) Responsabilité
	Nous ne sommes pas responsables de la perte, destruction ou détérioration des documents (copie, originaux, photo, etc.) qui nous sont confiés pour la réalisation de notre travail. Toutes les compositions sont relues par nos soins: mais en cas d’erreur ou d’omission, notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement de nos produits (film ou papier bromure) et aucune indemnité de quelque nature ne pourra nous être réclamée.
	
	5) Propriété artistique
	Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Toutes les compositions graphiques, volumes, maquettes étudiés et créés par notre entreprise ainsi que les documents photographiques restent notre propriété totale et ne peuvent être ni déposés ni revendiqués. L’utilisation ultérieure de tous documents créés par nous est obligatoirement soumise à notre consentement. Les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse; elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice soit prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires. La passation d’une commande portant sur la reproduction artistique implique de la part du client, I’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Le client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.
	
	6) Prix
	Nos prix sont fermes pour une période de 30 jours à compter de la date figurant sur le devis. Au delà de cette période et en cas de commande sur la base du devis, la facturation sera basée sur les tarifs en vigueur à la date de la livraison.
	
	7) Livraison
	Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne donnant pas droit à l’annulation de la vente, au refus de la marchandise ou encore à la réclamation de dommages et intérêts. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de recourir contre les sociétés de transport en cas de vol, de retard ou d’endommagement. Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations, même dans le cas de conditions générales d’achat de nos clients contraires à celle précitées.
	
	8) Impossibilités de réalisation
	Les interruptions d’exécution causées par des sinistres, conflits sociaux et autres cas de force majeure ne peuvent donner droit à une indemnité au bénéfice de l’acheteur.
	
	9) Conditions de paiement 
	Les factures sont à régler au plus tôt à réception. Tout cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure aura pour effet une majoration de 2 % par mois. Pour tout travail s’étalant sur plusieurs mois, une facturation mensuelle sera établie, correspondant au travail effectué pendant ledit mois. Aucune réclamation ne saurait être prise en considération huit jours après la date d’expédition de la facture. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes transmises par téléphone. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de Béthune dont nous dépendons qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le seul fait de passer un ordre, d’accepter ou de confirmer une commande implique accord et respect de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

Accepter les CGV* :

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